J.O. 64 du 16 mars 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 mars 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
NOR : SOCO0710548A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 mars 2007, Mme Monique Bosc, inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lot-et-Garonne, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 3 septembre 2007.